• Préventions Environnementales (EES – EIES – CGES – PGES – PRMS - PAR)

EES : Evaluation Environnementale Stratégique

L’Evaluation Environnementale Stratégique est un processus d’évaluation et de prise en compte des enjeux environnementaux au plus haut niveau du processus décisionnel de l’appareil gouvernemental, en amont de l’étude d’impact environnemental et social (EIES) des projets.

Elle s’applique à cet effet à des politiques, Plans, Programmes (PPP) et à des groupes de projets ou à des engagements ou des initiatives de portée nationales et internationales.

EIES : Etude d’Impact Environnemental et Social

L’Etude d’Impact Environnemental et Social est un outil qui s’applique aux projets ou programmes dont les composantes et les sites d’implantation sont connus. Les projets peuvent avoir potentiellement des incidences négatives importantes sur l’environnement, celles-ci pouvant être irréversibles et de portée plus importante dans l’espace.

CGES : Cadre de Gestion Environnemental et Social

Le Cadre de Gestion Environnemental et Social est un outil permettant d’identifier et d’évaluer les impacts environnementaux et sociaux éventuels des composantes d’un projet et de proposer des mesures pour les prévenir ou les atténuer.

PGES : Plan de Gestion Environnementale et Sociale.

Le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) est un programme d’action qui, comme suite à une étude d’impact, définit la stratégie,  les mécanismes, la justification et les acteurs des mesures et activités concrètes de gestion environnementale et sociale à prendre et à intégrer à la mise en œuvre d’un projet donné, afin d’en assurer l’acceptabilité environnementale et socioéconomique.

PRMS : Plan de Restauration des Moyens de Subsistances

Le Plan de Restauration des Moyens de Subsistances est un programme qui permet de définir et de mettre en œuvre des mesures sociales et économiques pour permettre la continuité et le développement des activités socioéconomiques susceptible d’améliorer de façon sensible, les conditions de vie des populations déplacées et à préserver la viabilité des espaces et aires protégées.

PAR : Plan d’action de Réinstallation

Le Plan d’action de réinstallation a pour objectif l’identification, la planification, la mise en œuvre et le suivi de toutes les activités nécessaires au déplacement / réinstallation ou indemnisation des personnes affectées par le projet (PAP) selon une démarche devant leur assurer des conditions de vie au moins similaires à leurs conditions actuelles.

• Audit environnemental (Conformité – Système de Management)

L’audit environnemental est un outil de vérification de la conformité vis-à-vis de la règlementation nationale et internationale applicable à toute activité et ou exploitation en cours. Il vise l’évaluation en matière d’environnement mais également d’hygiène et de sécurité, de l’organisation du matériel et du fonctionnement dans le but de sauvegarder l’environnement.

• Monitoring Environnemental (Surveillance et Suivi environnemental)

Le Monitoring environnemental renvoie au suivi et à la surveillance environnementale.

Le suivi environnemental vise à évaluer les changements environnementaux dus à un projet et la mise en œuvre des mesures destinées à prévenir ou atténuer ces changements.

Le suivi environnemental se fait à partir de séries de données relevées avant, pendant et après le projet et doit commencer dès le début des activités et être poursuivi pendant toute la durée du projet.

La surveillance environnementale vise à s’assurer que le maître d’ouvrage respecte ses engagements et ses obligations en matière d’environnement tout au long du cycle du projet.

Le programme de surveillance est élaboré avant la réalisation des travaux.